Conditions Générales de Vente

  1. Objet
  2. Produits
  3. Prix
  4. Commande
  5. Livraison
  6. Retours et Remboursement
  7. Garantie
  8. Responsabilité
  9. Propriété intellectuelle et données personnelles
  10. Loi applicable

 

  1. Objet
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : d’une part, le site internet Biggyshop.fr, créé par la société Media Major SAS, dont le siège est situé 26 rue Victor Schoelcher - 68200 MULHOUSE, et d’autre part, toute personne physique souhaitant effectuer un achat sur le site internet Biggyshop.fr, dénommé « le Client ».
Biggy Shop se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué les conditions en vigueur au jour de la commande.

 

  1. Produits

Nos offres présentées sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site internet Biggyshop.fr et dans la limite des stocks disponibles.
Nous ne garantissons pas le maintien de produits sur une période précise.
Les photographies des produits proposés peuvent subir des modifications minimes sans pour autant engager notre responsabilité et en contester la régularité de la vente.

 

  1. Prix

Le prix des produits est indiqué en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais d’expédition de la commande seront affichés avant la validation définitive de celle-ci.
Pour les DOM et la Suisse, les tarifs sont indiqués hors taxes. Les taxes éventuelles et/ou droits de douanes liés à la commande sont à la charge du considéré importateur, à savoir le Client.

  

  1. Commande et paiement

En validant le formulaire de commande, le client accepte sans condition et s’engage à respecter les présentes Conditions Générales de Vente.
Le règlement de la commande s’effectue sur serveur sécurisé, par carte bancaire. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi.
Un mail de confirmation sera envoyé au client, accusant réception et récapitulant les détails de la commande.

 

  1. Livraison

Les produits sont livrés à domicile en France Métropolitaine (y compris la Corse) et en DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane Française, Réunion) via les services de La Poste.
Les frais de port sont fixes et annoncés lors du passage de commande.
Les délais de livraison via les services de La Poste sont de 2-3j ouvrés pour la France et de 5-7j ouvrés pour les DOM.
Nous nous engageons à traiter la commande dans un délai de 10 jours à compter du jour suivant la validation de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeur, le Client pourra demander la résolution du contrat de vente.

 

  1. Retour / Echange

En vertu de l’Article L121-20 du Code de la Consommation, le Client bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Durant ce délai, le Client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, les produits ne lui convenant pas.
Le Client s’engage à renvoyer les produits dans leur emballage et état d’origine (ni portés, ni endommagés, ni lavés). Dans le cas contraire, ils seront refusés et renvoyés à la charge du client.
Le remboursement tiendra compte uniquement du montant des articles retournés (hors frais de livraison).
Une fois le retour accepté, le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande dans un délai de 14 jours.
Lors d’un échange, les frais de réexpédition, sont également à la charge du client. A noter que les échanges ne sont possibles que sur les mêmes produits pour une taille différente.
Pour plus de sécurité, tout colis retourné par le client doit obligatoirement être envoyé en RAR (recommandé avec accusé de réception).

Pour toute demande de retour ou d’échange, veuillez nous contacter à l’adresse mail suivante : hello@biggyshop.fr 

 

  1. Garantie

Nous nous engageons à livrer un bien conforme à la commande du Client.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par l’article L211-4 et suivants, du Code de la Consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par l’article 1641 et suivants, du Code Civil.

Pour toute commande ou produit non conforme, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : hello@biggyshop.fr

 

  1. Responsabilité

La responsabilité de Biggy Shop ne pourra pas être engagée si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.

Biggy Shop ne saurait être tenu responsable pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le Client ne pourra en aucun cas prétendre à quelque autre indemnité, que le remboursement de sa commande.

 

  1. Données personnelles 

Le Client est informé que lors de sa navigation et dans le cadre de la Commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par Biggy Shop.
Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Les données communiquées par le Client sont de nature confidentielle et ne sont utilisées que pour améliorer et personnaliser les services proposés par Biggy Shop.
Biggy Shop s’engage à ne pas communiquer à des tiers les informations transmises par le Client.

Le Client a le droit de s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles, en contactant Biggy Shop à l’adresses mail suivante : hello@biggyshop.fr

 

  1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet Biggyshop.fr sont la propriété exclusive de Media Major et sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets, ou des dessins et modèles.
Leur reproduction est constitutive de contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.
Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès.

 

  1. Loi applicable

Le présent contrat est souscrit en langue française, et soumis à la loi française.
En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.